53e législature - 3e session
no. 9Loi modifiant la Loi sur la recherche portant sur le marché du travail
Type de projet de loi
Projet de loi d’initiative ministérielle
Étape
Sanction royale
Déposé par
-
l'hon. Roland MACINTYRE
- Parti libéral
- Saint John Champlain